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NAISSANCE
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance du demandeur.
La demande doit préciser la date de l'acte et les noms et prénoms.
Pièce à fournir : pièce d'identité
RECONNAISSANCE ANTICIPÉE
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).
Le père et éventuellement la mère peuvent donc reconnaître leur enfant avant la naissance ensemble ou séparément.
Pour établir une reconnaissance anticipée d'un enfant, la demande doit être faite auprès du secrétariat de mairie du domicile du père et/ou de la mère.
Un rendez vous sera pris pour la signature de l'Acte avec un Officier de l'Etat Civil qui remettra une copie au demandeur pour la déclaration de naissance.
Pièces à fournir : Pièces d'identité des futurs parents et attestation de domicile de moins de 3 mois.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivants la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Qui peut déclarer une naissance ?
- le père de l’enfant
- à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement
Pièces à fournir :
- le certificat médical d’accouchement
- le livret de famille, ou les actes de naissance du père et de la mère, ou les pièces d’identité de chacun des parents
- le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
- l’acte de reconnaissance prénatale
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