Autorisations du droit des Sols

Quelles déclarations faire pour mes travaux ?




L'instruction des dossiers est effectuée par le service Autorisation du Droit des Sols de Grand Besançon Métropole, à l'exception des Déclarations Préalables sans taxe et des Certificats d'Urbanisme : CUa.

Sur rendez-vous uniquement (le mardi entre 9h00 et 12h00), vous pouvez rencontrer  un instructeur si votre dossier a déjà fait l'objet d'un dépôt ou d'un rendez-vous avec l'Adjointe en charge de l'Urbanisme au : 03 81 61 51 22

Retrouver l'ensemble des formulaires pour vos demandes :
=> site du service public

Dossiers d'urbanisme en ligne :

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…  il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau  pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.
 

 

=> cliquer pour vous rendre directement sur le site

Simulateur pour le calcul de la TAXE D'AMÉNAGEMENT