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Formulaire de recherche

Autorisations du droit des Sols

L'instruction des dossiers est effectuées par le service Autorisation du Droit des Sols de Grand Besançon Métropole.

Une permanence est assurée en maire tous les mardis de 9h00 à 12h00 mais il est recommandé de prendre rendez-vous au : 03 81 61 51 22

L'ensemble des formulaires se trouvent sur le site suivant :

 le site du service public

Simulateur pour le calcul de la TAXE D'AMÉNAGEMENT



Du nouveau dans le dépôt des Dossiers d'urbanisme :



=> cliquer pour vous rendre directement sur le site


 

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