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Formulaire de recherche

Autorisations du droit des Sols

L'instruction des dossiers est effectuées par le service Autorisation du Droit des Sols de Grand Besançon Métropole.

Une permanence est assurée en maire tous les mardis de 9h00 à 12h00 mais il est recommandé de prendre rendez-vous au : 03 81 61 51 22

L'ensemble des formulaires se trouvent sur le site suivant :

 le site du service public

Et, pour de plus amples renseignements, vous pouvez contacter la mairie.
 

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