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Formulaire de recherche

Autorisations du droit des Sols

L'instruction des dossiers est effectuées par le service Autorisation du Droit des Sols de Grand Besançon Métropole.

Une permanence est assurée en mairie tous les mardis de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous uniquement et si votre dossier a déjà fait l'objet d'un dépôt ou d'un rendez-vous avec l'Adjointe en charge de l'Urbanisme au : 03 81 61 51 22

L'ensemble des formulaires se trouvent sur le site suivant :

 le site du service public



Dossiers d'urbanisme en ligne :
 

Déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d’aménager, certificats d’urbanisme…  il est possible de déposer ces dossiers d’urbanisme en ligne sur grandbesancon.fr/gnau  pour toutes les communes de Grand Besançon Métropole. Jusqu’à présent, il était nécessaire de remplir des dossiers papier avant de les déposer en mairie.

La dématérialisation offre un service plus souple, accessible en permanence, sécurisé, permettant de faire des économies puisque aucune impression n’est nécessaire. L’usager est guidé en ligne, en cas d’éventuelles erreurs. Enfin, l’état du dossier est mis à jour automatiquement, permettant de suivre son avancement pas à pas.


 

=> cliquer pour vous rendre directement sur le site



Simulateur pour le calcul de la TAXE D'AMÉNAGEMENT


 

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