Arrêtés et Publications de la Préfecture

 

► Arrêté n° 25-2025-07-04-00003 du 04 juillet 2025 
Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d'artifices de divertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal à l'occasion des festivités liées à la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2025
Arrêté préfectoral


► Arrêté n° 25-2025-07-04-00002 du 04 juillet 2025 portant restriction 
provisoire des usages de l'eau : niveau alerte,
sur l'ensemble du département du Doubs
Arrêté préfectoral


► Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution
des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
Arrêté préfectoral


► Règlement départemental de protection contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels
Arrêté préfectoral