Arrêtés et Publications de la Préfecture

► Arrêté n° 25-2025-09-08-00006 du 8 Septembre 2025
levant les restrictions provisoire des usages de l'eau 
sur l'ensemble du département du Doubs
Arrêté préfectoral


► Arrêté n° 25-2025-07-05-00002 du 5 Juillet 2025
portant autorisation d'agrandissement du cimetière communal à Serre les Sapins
Arrêté préfectoral


► Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution
des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
Arrêté préfectoral


► Règlement départemental de protection contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels
Arrêté préfectoral


► Arrêté d'aménagement n° 25-2024-08-02-00002 du 02 Août 2024
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
de SERRE LES SAPINS pour la période 2024 - 2043
Arrêté préfectoral