Arrêtés et Publications de la Préfecture

► Arrêté n° 25-2026-07-29-00001 du 29 juillet 2026
portant restrictions provisoire des usages du feu par le passage au niveau d'alerte orange des territoires de gestion de risque "1- Coteaux et petites montagnes", "2 - Avants-Monts", "3 - Nord Doubs", " 4 - Premier plateau" et "5 - Deuxième plateau" 
Arrêté préfectoral

► Arrêté n° 25-2026-07-17-00007 du 17 Juillet 2026
portant restrictions provisoire des usages de l'eau : niveau crise, 
sur l'ensemble du département du Doubs
Arrêté préfectoral

► Arrêté n° 25-2026-06-19-00001 du 1er Juillet 2026
Réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote dans l'espace public du département du Doubs du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026 inclus
Arrêté préfectoral

► Arrêté n° 2005 1904 01841
portant réglementation des bruits de voisinage dans le département du Doubs
Arrêté préfectoral

► Arrêté n° 25-2025-07-05-00002 du 5 Juillet 2025
portant autorisation d'agrandissement du cimetière communal à Serre les Sapins
Arrêté préfectoral

► Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution
des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
Arrêté préfectoral

► Règlement départemental de protection contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels
Arrêté préfectoral

► Arrêté d'aménagement n° 25-2024-08-02-00002 du 02 Août 2024
portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale
de SERRE LES SAPINS pour la période 2024 - 2043
Arrêté préfectoral