Arrêtés et Publications de la Préfecture

► Arrêté n° 25-2025-07-04-00002 du 04 juillet 2025 portant restriction 
provisoire des usages de l'eau : niveau alerte,
sur l'ensemble du département du Doubs
Arrêté préfectoral


► Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution
des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
Arrêté préfectoral


► Règlement départemental de protection contre les risques
d'incendie de forêt et d'espaces naturels
Arrêté préfectoral