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Le certificat de vie commune

Le certificat de vie commune est une simple déclaration qui n'a aucune valeur juridique.

La déclaration de vie commune est délivrée en présence des deux personnes intéressées qui déclarent vivre ensemble.

Pièces à fournir :
- Pièces d'identités des intéressés
- Justificatif de domicile à Serre les Sapins (Impôts, facture EDF ou GDF...)
 

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