Arrêtés et Publications Communales

1/ Réglementation relative aux bruits de voisinage

Arrêté


2/ Documents du Plan Local d'Urbanisme tel qu'approuvé le 20 février 2014 :

Plan Local d'Urbanisme

Plan d'ensemble de la commune

Plan du centre bourg

Emplacements réservés




3/ Documents du Règlement Local de Publicité tel qu'approuvé le 22 avril 2014 :

Règlement Local de Publicité

Annexes  RLP



4/ Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

DICRIM


5/ Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques 

Arrêté préfectoral


6/ Réglementation du cimetière : arrêté permanent - Règlement + annexes

Cimetière


7/ Utilisation des aires de jeux  

Arrêté permanent


8/ Circulation et interdiction de stationnement Rue de Coulonge et Rue des Aruelles  

Arrêté permanent