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Arrêtés et Publications Communales
1/ Réglementation relative aux bruits de voisinage
Arrêté
2/ Documents du Plan Local d'Urbanisme tel qu'approuvé le 20 février 2014 :
Plan Local d'Urbanisme
5/ Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées en vue de l'exécution des opérations nécessaires à la réalisation des inventaires scientifiques
Arrêté préfectoral
6/ Réglementation du cimetière : arrêté permanent - Règlement + annexes
Cimetière
7/ Utilisation des aires de jeux
Arrêté permanent
8/ Circulation et interdiction de stationnement Rue de Coulonge et Rue des Aruelles
Arrêté permanent