Arrêtés et Publications Communales

► Réglementation relative aux bruits de voisinage
Arrêté  

► Documents du Plan Local d'Urbanisme tel qu'approuvé le 20 février 2014 :
Plan Local d'Urbanisme
Plan d'ensemble de la Commune
Plan du Centre Bourg
Emplacements réservés

► Documents du Règlement Local de Publicité tel qu'approuvé le 22 avril 2014 :
Règlement RLP
Annexes RLP

► Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)
Document DICRIM

► Réglementation du cimetière : arrêté permanent - Règlement + annexes
Cimetière

► Arrêté d'ouverture d'une enquête publique préalable à l'autorisation
préfectorale d'extension du cimetière
Arrêté

► Utilisation des aires de jeux
Arrêté permanent

► Circulation et interdiction de stationnement Rue de Coulonge et Rue des Aruelles
Arrêté permanent