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AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal)). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.
Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.
Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni des documents suivants :
- Titre d’identité ou de voyage
- Autorisation de sortie de territoire
- Photocopie du titre d'identité de l'un des ses parents
A savoir : tout autre document (par exemple, livret de famille) n'a pas à être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si celui-ci porte un nom différent que le parent signataire de l'autorisation de sortie du territoire.
Attention :
L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire signé par la personne titulaire de l'autorité parentale
- Pièce d’identité valide du mineur (carte d'identité ou passeport) + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (consultez les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
- Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire. Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans (si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle ou copie d'un titre d'identité valide de la personne titulaire de l'autorité parentale)
Cerfa n° 15646*01
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