Enquêtes et Consultations Publiques

► Concertation préalable du public mise en compatibilité n°1 du PLU :
Avis 
Consultation des documents et registre dématérialisé


► Concertation préalable du public mise en compatibilité n°2 du PLU :
Avis
Consultation des documents et registre dématérialisé


► Projet d'agrandissement du cimetière :
Rapport
Annexe n° 1 du Rapport
Annexe n° 2 du Rapport
Plan de l'extension prévue
Conclusions et Avis motivés


► Elaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal :
Arrêté de Grand Besançon Métropole
Avis d'ouverture d'enquête publique