ARRÊTÉ TEMPORAIRE 14 JUILLET 2025

Agenda : du 07-07-2025 au 15-07-2025

Arrêté préfectoral n° 25-2025-07-04-00003

Réglementant temporairement la vente, le transport et l'utilisation des carburants au détail, produits inflammables ou explosifs, d'artifices de divertissement et la détention, le port et le transport, sans motif légitime, d'armes, de munitions ou d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal à l'occasion des festivités liées à la FÊTE NATIONALE du 14 juillet 2025

Publié le Vendredi 04 Juillet 2025